Version consolidée au 12/01/2011 (consolidation EUR-Lex 02007R0498-20110112, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/03/2007).
TexteRèglement (CE) n° 498/2007
IntituléInformations concernant l'autorité d'audit et les organismes visés à l'article 61, paragraphe 3, du règlement de base
RattachementSECTION 1 — Dispositions générales
Règlement (CE) n° 498/2007
CHAPITRE VII — GESTION, SUIVI ET CONTRÔLE
SECTION 1 — Dispositions générales
VersionConsolidée au 12/01/2011 (CELEX 02007R0498-20110112)
Référencearticle 49 du règlement (CE) n° 498/2007EUR-Lex →
L'État membre fournit à la Commission les informations suivantes en ce qui concerne l'autorité d'audit et les organismes visés à l'article 61, paragraphe 3, du règlement de base:
a) une description de leurs tâches respectives et de leurs relations;
b) l'organigramme de l'autorité d'audit et de chacun des organismes participant à la réalisation d'audits concernant le programme opérationnel, montrant comment leur indépendance est garantie, le nombre indicatif de postes alloués ainsi que les qualifications ou l'expérience requises;
c) les procédures utilisées pour contrôler l'application des recommandations et des mesures correctives résultant des rapports d'audit;
d) le cas échéant, les procédures de supervision par l'autorité d'audit des activités des organismes participant à la réalisation d'audits concernant le programme opérationnel;
e) les procédures d'établissement du rapport annuel de contrôle et de la déclaration de clôture.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.