Article en vigueur.
Version consolidée au 12/01/2011 (consolidation EUR-Lex 02007R0498-20110112, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/03/2007).
Les règlements (CE) no 2722/2000, (CE) no 908/2000 et (CE) no 366/2001 sont abrogés. Les références aux règlements abrogés s’entendent comme faites au présent règlement.
Les dispositions des règlements abrogés continuent de s’appliquer aux interventions approuvées en vertu du règlement (CE) no 2792/1999.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.