L'aide octroyée au titre de l'article 28, paragraphe 6, du règlement de base peut couvrir les coûts des évaluations prévues par la directive 85/337/CEE du Conseil.
Nota : JO L 175 du 5.7.1985, p. 40.
Règlement (CE) n° 498/2007 · Article
Article 9
Article en vigueur.
Version consolidée au 12/01/2011 (consolidation EUR-Lex 02007R0498-20110112, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/03/2007).
TexteRèglement (CE) n° 498/2007
IntituléChamp d'application de l'aide à la production aquacole
Rattachement
SECTION 2 — Axe prioritaire 2: aquaculture, pêche dans les eaux intérieures, transformation et commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture
- Règlement (CE) n° 498/2007
- CHAPITRE III — AXES PRIORITAIRES
- SECTION 2 — Axe prioritaire 2: aquaculture, pêche dans les eaux intérieures, transformation et commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture
VersionConsolidée au 12/01/2011 (CELEX 02007R0498-20110112)
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