PARTIE A
Contenu d'un programme opérationnel
Les données visées aux points 3 et 4 sont fournies sous une forme synthétique si elles sont incluses dans le plan stratégique national.
1. INTITULÉ DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL, ÉTAT MEMBRE
2. ÉLIGIBILITÉ GÉOGRAPHIQUE
Désigner:
1) les régions relevant de l'objectif de convergence (le cas échéant);
2) les régions relevant de l'objectif non lié à la convergence (le cas échéant).
3. ANALYSE
a) Description générale du secteur de la pêche dans l'État membre, y compris:
1) une analyse des particularités nationales et/ou locales;
2) une analyse des régions concernées par l’objectif de convergence et de celles qui ne le sont pas;
3) les principaux enseignements tirés de la période de programmation précédente ou d'une expérience similaire acquise dans d'autres régions ou d'autres États membres et les résultats de l'évaluation ex ante, s'ils sont disponibles;
4) les indicateurs liés au contexte et, le cas échéant, les statistiques nationales ou régionales établies par Eurostat et d'autres sources de données statistiques. Le cas échéant, les indicateurs mentionnés dans le plan stratégique national pour la description du secteur de la pêche doivent être utilisés;
b) Les éléments moteurs et les tendances du développement, y compris la dimension sectorielle et régionale du développement socio-économique du secteur de la pêche. La description des atouts et des faiblesses, des opportunités et des menaces sous la forme d'une analyse «SWOT» («strengths, weaknesses, apportunities and threats») visant à identifier les choix stratégiques opérés par l'État membre pour le programme opérationnel et les axes prioritaires.
c) Description:
1) de la situation environnementale, y compris, le cas échéant, des résultats de l'évaluation stratégique environnementale;
2) de la situation sur le plan de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le marché du travail, et notamment des contraintes qui pèsent sur des groupes spécifiques, le cas échéant;
d) Principaux résultats de l'analyse.
4. STRATÉGIE AU NIVEAU DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL
Stratégie choisie pour répondre aux forces et aux faiblesses, y compris:
1) le ou les objectifs généraux du programme opérationnel à l'aide des indicateurs d'impact;
2) les objectifs spécifiques que les priorités du programme opérationnel visent à atteindre à l'aide des indicateurs de résultats;
3) le calendrier et les objectifs intermédiaires.
5. SYNTHÈSE DE L'ÉVALUATION EX ANTE
Inclure une synthèse de l'évaluation ex ante, qui permettra d'identifier et d'apprécier les éléments visés à l'article 48 du règlement (CE) no 1198/2006.
L’évaluation ex ante doit en outre faire le point sur les exigences liées à l’évaluation environnementale prévue par la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur l’évaluation stratégique environnementale).
L’évaluation ex ante complète doit être annexée au programme opérationnel.
6. AXES PRIORITAIRES DU PROGRAMME
a) Cohérence des axes prioritaires retenus et justification de ce choix au regard:
1) du volet pertinent du plan stratégique national;
2) des principes directeurs du programme opérationnel [article 19 du règlement (CE) no 1198/2006];
3) des résultats de l'évaluation ex ante visée à l'article 48 du règlement (CE) no 1198/2006.
b) Description de chaque axe prioritaire, y compris:
1) les principaux objectifs de l'axe prioritaire;
2) la situation de départ et les objectifs quantifiés à l'aide des indicateurs visés au point 4.2;
3) la justification du taux moyen de cofinancement (le cas échéant), les groupes/secteurs/domaines et/ou bénéficiaires cibles pour l'ensemble du programme opérationnel et pour chaque axe prioritaire;
4) une description des principales mesures proposées pour chaque axe prioritaire résultant de la stratégie proposée;
5) des informations relatives à la démarcation avec des activités similaires financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural, les Fonds structurels et le Fonds de cohésion, ainsi que les mesures prises pour assurer la complémentarité avec ces Fonds et d'autres instruments financiers existants, le cas échéant.
c) Informations spécifiques requises pour les axes prioritaires et mesures (le cas échéant).
— Axe prioritaire 1: mesures en faveur de l'adaptation de la flotte de pêche communautaire
— Aide publique à l'arrêt définitif des activités de pêche
Description de la priorité accordée au financement des plans de reconstitution.
Description des méthodes de calcul des primes en faveur de l'arrêt définitif des activités de pêche.
— Aide publique à l'arrêt temporaire des activités de pêche
Description des méthodes de calcul des primes en faveur de l'arrêt temporaire des activités de pêche.
— Investissements à bord des navires de pêche et sélectivité
Description des conditions appliquées si les États membres choisissent d'autoriser la réduction de puissance du moteur par un groupe de navires et description du mécanisme mis en place pour le contrôle du respect de ces conditions.
Description des critères objectifs utilisés aux fins de l'établissement du montant maximal pour les dépenses totales admissibles au bénéfice de l'aide par navire de pêche, au cours de toute la période de programmation, en ce qui concerne les investissements à bord des navires et la sélectivité au titre de l'article 25 du règlement (CE) no 1198/2006 et en application de l'article 6, paragraphe 2, du présent règlement.
— Petite pêche côtière
Description des méthodes de calcul des compensations socio-économiques en faveur de la petite pêche côtière prévues à l'article 26, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1198/2006.
Description des méthodes de calcul des primes en faveur des pêcheurs et des propriétaires de navires de pêche de la petite pêche côtière prévues à l'article 26, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1198/2006.
— Compensations socio-économiques pour la gestion de la flotte de pêche communautaire
Description des méthodes de calcul des compensations socio-économiques prévues à l'article 27 du règlement (CE) no 1198/2006.
— Axe prioritaire 2: aquaculture, pêche dans les eaux intérieures, transformation et commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture:
— Mesures en faveur des investissements productifs dans l'aquaculture
Description des moyens employés pour privilégier les microentreprises et les petites entreprises.
— Pêche dans les eaux intérieures
Description des mécanismes mis en place pour veiller à ce que les investissements bénéficiant d'un soutien en vertu de l'article 33 du règlement (CE) no 1198/2006 ne menacent pas l'équilibre entre la taille de la flotte et les ressources halieutiques correspondantes disponibles.
Description des mesures à prendre afin de veiller à ce que les navires bénéficiant d'une aide en vertu de l'article 33 du règlement (CE) no 1198/2006 continuent à opérer exclusivement dans les eaux intérieures.
Description des critères objectifs utilisés aux fins de l'établissement du montant maximal pour les dépenses totales admissibles au bénéfice de l'aide par navire de pêche opérant dans les eaux intérieures, au cours de toute la période de programmation, en ce qui concerne les investissements à bord des navires et la sélectivité conformément à l'article 33 du règlement (CE) no 1198/2006 et en application de l'article 6, paragraphe 2, du présent règlement.
Description des méthodes de calcul des primes en faveur de la réaffectation à des activités autres que la pêche des navires de pêche opérant dans les eaux intérieures et des mesures à prendre afin de veiller à ce que les navires bénéficiant d'une aide du FEP ne soient pas affectés à nouveau à la pêche.
Description des méthodes de calcul des primes en faveur de l'arrêt temporaire des activités de pêche en vertu de l'article 33, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1198/2006.
— Investissements dans les domaines de la transformation et de la commercialisation
Description des moyens employés pour donner la priorité aux microentreprises et aux petites entreprises.
— Axe prioritaire 4: développement durable des zones de pêche
Procédures et critères de sélection des zones de pêche. Justification de la sélection des zones de pêche dont la taille dépasse les limites fixées à l'article 43, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1198/2006.
Procédures, critères et calendrier de sélection des groupes, y compris le nombre indicatif de groupes et le pourcentage prévu de zones de pêche couvertes par les stratégies de développement local.
Description des mécanismes de gestion et des circuits financiers jusqu'au stade du bénéficiaire, y compris la description de la procédure de sélection des opérations et du rôle et des tâches des groupes en ce qui concerne les systèmes de gestion, de suivi et de contrôle.
Justification des coûts de fonctionnement excédant le plafond fixé à l'article 44, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1198/2006.
Identification des mesures admissibles à une aide au titre de plusieurs instruments de soutien communautaire et justification de l'option choisie.
— Axe prioritaire 5: assistance technique
Justification des actions relatives à la préparation, au suivi, à l'évaluation, à la publicité, au contrôle et à l'audit ainsi qu'à la mise en réseau dont le coût dépasse le plafond fixé à l'article 46, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1198/2006.
7. DISPOSITIONS FINANCIÈRES
À établir conformément à la partie B de la présente annexe: plans de financement du programme opérationnel.
8. DISPOSITIONS D'APPLICATION
a) Désignation par l'État membre des entités prévues à l'article 58 du règlement (CE) no 1198/2006 ou, si l'État membre exerce l'option prévue à l'article 52 du présent règlement, désignation des organismes et des procédures conformément aux règles fixées à l'article 53 du présent règlement.
b) L'organisme compétent pour recevoir les paiements effectués par la Commission et l'organisme ou les organismes chargés d'effectuer les versements aux bénéficiaires.
c) Description des procédures applicables à la mobilisation et à la circulation des flux financiers, afin d'en assurer la transparence.
d) Description du système de suivi et d'évaluation et composition du comité de suivi.
e) Les dispositions convenues ou à convenir entre la Commission et l'État membre pour l'échange électronique des données nécessaires afin de répondre aux exigences en matière de gestion, de suivi et d'évaluation.
f) Désignation des partenaires visés à l'article 8 du règlement (CE) no 1198/2006 et résultats de leur coopération. Liste des partenaires consultés et synthèse des résultats des consultations. Aux fins de l'article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1198/2006, les États membres, en tenant compte de la nécessité de promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes ainsi que le développement durable par la prise en compte des exigences de protection et d'amélioration de l'environnement, doivent envisager la participation éventuelle des acteurs concernés, y compris des organisations non gouvernementales.
g) Les dispositifs destinés à assurer l'information et la publicité concernant le programme opérationnel conformément aux règles établies à l'article 28 du présent règlement.
PARTIE B
Plan de financement du programme opérationnel
Tableau I: plan de financement du programme opérationnel présentant l'engagement annuel du FEP dans le cadre du programme opérationnel, le cas échéant de manière séparée pour les régions éligibles au titre de l'objectif de convergence et de l'objectif non lié à la convergence
Les engagements sont effectués sur une base annuelle conformément au plan suivant:
Référence du programme opérationnel (numéro CCI):
Année par source pour le programme, en euros:
Régions relevant de l'objectif de convergence
| Année
| FEP
| 2007
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| 2008
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| 2009
|
| 2010
|
| 2011
|
| 2012
|
| 2013
|
| Total FEP
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Régions relevant de l'objectif non lié à la convergence
| Année
| FEP
| 2007
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| 2008
|
| 2009
|
| 2010
|
| 2011
|
| 2012
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| 2013
|
| Total FEP
|
Tableau II: plan de financement du programme opérationnel présentant, séparément pour l'ensemble de la période de programmation et pour chaque axe prioritaire, le cas échéant de manière séparée (*) pour les régions admissibles au titre de l'objectif de convergence et de l'objectif non lié à la convergence, le montant de la dotation financière totale du FEP dans le programme opérationnel, la contribution publique nationale et le taux de remboursement par axe prioritaire
Référence du programme opérationnel (numéro CCI):
Axes prioritaires en euros
Tableau II: tableau de financement pour le programme opérationnel par axe prioritaire
Régions relevant de l'objectif de convergence
| Axes prioritaires
|
Total
a = (b + c)
|
Contribution FEP
(b) |
Contributions nationales
(c) |
FEP Taux de cofinancement
(d) = (b)/(a) × 100
| Axe prioritaire 1
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| Axe prioritaire 2
|
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| Axe prioritaire 3
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| Axe prioritaire 4
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|
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|
| Axe prioritaire 5
|
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| Total
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Régions relevant de l'objectif non lié à la convergence
| Axes prioritaires
|
Total
a = (b + c)
|
Contribution FEP
(b) |
Contributions nationales
(c) |
FEP Taux de cofinancement
(d) = (b)/(a) × 100
| Axe prioritaire 1
|
|
|
|
| Axe prioritaire 2
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|
|
|
| Axe prioritaire 3
|
|
|
|
| Axe prioritaire 4
|
|
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|
| Axe prioritaire 5
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| Total
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