Les données relatives aux opérations que la Commission peut demander à tout moment, en application de l'article 40 du présent règlement, comprennent les informations suivantes, sans préjudice d'autres informations requises pour la gestion financière, le suivi, le contrôle ou l'évaluation et spécifiées dans le règlement (CE) no 1198/2006.
À la demande écrite de la Commission, l’État membre lui communique les informations appropriées dans un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter de la réception de la demande, ou dans tout autre délai convenu afin d’effectuer des contrôles documentaires et des contrôles sur place. La Commission peut exiger les informations au niveau des opérations, des mesures, des axes prioritaires ou du programme opérationnel.
État membre
Détails de l'opération
— Objectif de convergence
— Objectif non lié à la convergence
(biffer la mention inutile)
Description sommaire de l'opération à l'aide des données énumérées ci-après, le cas échéant
CCI (code commun d'identification) du programme:
Décision de la Commission no … du ../../200.. portant approbation du programme opérationnel
Informations relatives aux différentes opérations
Données financières exprimées en euros
Libellé des colonnes: voir ci-après
| (1)
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| …
| …
| …
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| …
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Nom, qualité et signature du représentant de l'autorité compétente:
Date: ../../20..
Libellé des colonnes du tableau
(informations à fournir pour chaque opération)
Colonnes 1 à 5: identification administrative de l'opération
(1) numéro d'identification de l'opération (numéro attribué par l'autorité de gestion au moment de l'adoption d'une décision administrative d'octroi d'aide publique – maximum vingt caractères)
(2) (à remplir uniquement lorsque l'opération relève de l'axe prioritaire 1: numéro du fichier de la flotte communautaire (CFR) (ne pas indiquer le numéro d'immatriculation); une opération ne peut concerner qu'un seul navire.
(3) le lieu où l'opération est mise en œuvre (commune)
(4) code NUTS III du lieu où l'opération est mise en œuvre
(5) bénéficiaire (raison sociale)
(6) sexe (homme, femme)
Colonnes 7 à 10: prévisions de dépenses au titre de l'opération, conformément à la décision administrative d’octroi d’aide publique prise par l’autorité de gestion
(7) coût total pris en compte dans la décision d'octroi d'aide publique (en euros)
(8) coût public total pris en compte dans la décision d'octroi d'aide publique (en euros)
(9) aide FEP accordée à l'opération (en euros)
(10) date de la décision administrative d'octroi d'aide publique (jj/mm/aaaa)
Colonnes 11 à 15: données physiques relatives à l'opération (classification et réalisation physique)
(11) mesure (2 chiffres) conformément à la nomenclature (une opération individuelle ne peut se rattacher qu’à une seule mesure)
(12) action (1 chiffre) conformément à la nomenclature (une opération individuelle peut être constituée de plusieurs actions; dans ce cas, mentionner une seule action par ligne et utiliser plusieurs lignes)
(13) donnée de réalisation (1 ou 2 chiffres), conformément à la nomenclature (une action faisant partie d'une opération peut être caractérisée par plusieurs données de réalisation; dans ce cas, mentionner une seule donnée de réalisation par ligne et utiliser plusieurs lignes)
(14) quantité physique réalisée (une quantité pour chaque donnée de réalisation)
(15) état d'exécution de l'opération (1 chiffre): code 0 (opération ayant fait l’objet d’une décision d’octroi de concours, mais pour laquelle aucune dépense n’a encore été déclarée à l'autorité de gestion)/code 1 (projet en cours d'exécution)/code 2 (opération interrompue après exécution partielle)/code 3 (opération abandonnée après exécution partielle)/code 4 (opération totalement exécutée)
Colonnes 16 à 18: informations sur l’exécution financière de l'opération – relevé des dépenses éligibles et des aides publiques correspondantes
(16) dépenses éligibles certifiées et effectivement payées par les bénéficiaires (en euros) qui ont été contrôlées quant à leur exactitude conformément à l'article 39, paragraphe 2, du présent règlement
(17) participation nationale (en euros): aides versées aux bénéficiaires par l'État membre, y compris les subventions et autres aides publiques, aux niveaux national, régional ou local, dans les limites fixées par l'annexe II du règlement (CE) no 1198/2006
(18) aide FEP versée aux bénéficiaires (en euros)
NOMENCLATURE DES AXES PRIORITAIRES, MESURES, ACTIONS ET DONNÉES DE RÉALISATION
Axe prioritaire 1: mesures en faveur de l’adaptation de la flotte de pêche communautaire
Mesure 1.1: arrêt définitif des activités de pêche
— Action 1: démolition
— Donnée 1: GT
— Donnée 2: kW
— Action 2: réaffectation à des activités autres que la pêche
— Donnée 1: GT
— Donnée 2: kW
— Action 3: réaffectation à la création de récifs artificiels
— Donnée 1: GT
— Donnée 2: kW
Mesure 1.2: arrêt temporaire des activités de pêche
— Action 1: arrêt temporaire d’activités
— Donnée 1: nombre de pêcheurs/jour
— Donnée 2: navires concernés, le cas échéant
Mesure 1.3: investissements à bord des navires de pêche et sélectivité
— Action 1: amélioration de la sécurité à bord
— Donnée 1: navire concerné
— Action 2: amélioration des conditions de travail
— Donnée 1: navire concerné
— Action 3: amélioration de l'hygiène
— Donnée 1: navire concerné
— Action 4: amélioration de la qualité du produit
— Donnée 1: navire concerné
— Action 5: amélioration de l’efficacité énergétique
— Donnée 1: navire concerné
— Action 6: amélioration de la sélectivité
— Donnée 1: navire concerné
— Action 7: remplacement du moteur
— Donnée 1: puissance du moteur (après modernisation) (kW)
— Donnée 2: baisse de puissance liée au remplacement du moteur (- kW)
— Donnée 3: navire concerné
— Action 8: remplacement d’engins de pêche
— Donnée 1: nombre d’engins de pêche remplacés
— Donnée 2: navire concerné
— Mesure 9: autres investissements à bord des navires de pêche et sélectivité
— Donnée 1: navire concerné
Mesure 1.4: petite pêche côtière
— Action 1: petite pêche côtière
— Donnée 1: nombre de pêcheurs/armateurs de navires de pêche ayant reçu des primes pour améliorer la gestion et le contrôle des conditions d'accès à certaines zones de pêche
— Donnée 2: nombre de pêcheurs/armateurs de navires de pêche ayant reçu des primes pour promouvoir l'organisation de la chaîne de production, de transformation et de commercialisation des produits de la pêche
— Donnée 3: nombre de pêcheurs/armateurs de navires de pêche ayant reçu des primes pour encourager des mesures volontaires de réduction de l'effort de pêche en vue de la conservation des ressources
— Donnée 4: nombre de pêcheurs/armateurs de navires de pêche ayant reçu des primes pour encourager l’utilisation d’innovations technologiques qui n’augmentent pas l’effort de pêche
— Donnée 5: nombre total de pêcheurs/armateurs de navires de pêche ayant reçu des primes pour améliorer la formation en matière de sécurité
— Donnée 6: nombre de femmes pêcheurs/armateurs de navires de pêche ayant reçu des primes pour améliorer la formation en matière de sécurité
— Donnée 7: nombre total de pêcheurs/armateurs de navires de pêche ayant reçu des primes pour améliorer leurs compétences professionnelles
— Donnée 8: nombre de femmes pêcheurs/armateurs de navires de pêche ayant reçu des primes pour améliorer leurs compétences professionnelles
Mesure 1.5: compensations socio-économiques pour la gestion de la flotte
— Action 1: compensations socio-économiques
— Donnée 1: nombre total de pêcheurs concernés par la diversification des activités, le cas échéant
— Donnée 2: nombre de femmes pêcheurs concernées par la diversification des activités, le cas échéant
— Donnée 3: nombre total de pêcheurs concernés par un départ anticipé du secteur de la pêche
— Donnée 4: nombre de femmes pêcheurs concernées par un départ anticipé du secteur de la pêche
— Donnée 5: nombre total de primes individuelles à des pêcheurs de moins de quarante ans
— Donnée 6: nombre de primes individuelles à des femmes pêcheurs de moins de quarante ans
— Donnée 7: nombre total de pêcheurs concernés par l'amélioration des compétences professionnelles
— Donnée 8: nombre de femmes pêcheurs concernées par l'amélioration des compétences professionnelles
— Donnée 9: nombre total de pêcheurs bénéficiant de programmes de reconversion en dehors du secteur de la pêche
— Donnée 10: nombre de femmes pêcheurs bénéficiant de programmes de reconversion en dehors du secteur de la pêche
— Donnée 11: nombre de jours de formation suivis
— Donnée 12: nombre total de pêcheurs bénéficiant de compensations non renouvelables, le cas échéant
— Donnée 13: nombre de femmes pêcheurs bénéficiant de compensations non renouvelables, le cas échéant
Axe prioritaire 2: aquaculture, pêche dans les eaux intérieures, transformation et commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture
Mesure 2.1: aquaculture
— Action 1: augmentation de la capacité de production en raison de la construction de nouvelles exploitations piscicoles
— Donnée 1: tonnes/an de moules
— Donnée 2: tonnes/an de palourdes
— Donnée 3: tonnes/an d'huîtres
— Donnée 4: tonnes/an de bars
— Donnée 5: tonnes/an de dorades
— Donnée 6: tonnes/an de turbots
— Donnée 7: tonnes/an de saumons
— Donnée 8: tonnes/an de truites élevées en mer
— Donnée 9: tonnes/an d'anguilles
— Donnée 10: tonnes/an de carpes
— Donnée 11: tonnes/an de truites élevées en eau douce
— Donnée 12: tonnes/an de thons
— Donnée 13: tonnes/an d'autres espèces
— Donnée 14: taille de l’exploitation (micro, petite, moyenne, grande)
— Action 2: variation dans la production en raison de l'extension ou de la modernisation des exploitations existantes
— Donnée 1: tonnes/an de moules
— Donnée 2: tonnes/an de palourdes
— Donnée 3: tonnes/an d'huîtres
— Donnée 4: tonnes/an de bars
— Donnée 5: tonnes/an de dorades
— Donnée 6: tonnes/an de turbots
— Donnée 7: tonnes/an de saumons
— Donnée 8: tonnes/an de truites élevées en mer
— Donnée 9: tonnes/an d'anguilles
— Donnée 10: tonnes/an de carpes
— Donnée 11: tonnes/an de truites élevées en eau douce
— Donnée 12: tonnes/an de thons
— Donnée 13: tonnes/an d'autres espèces
— Donnée 14: taille de l’exploitation (micro, petite, moyenne, grande)
— Action 3: augmentation du nombre d'alevins produits en écloserie
— Donnée 1: nombre/an de moules
— Donnée 2: nombre/an de palourdes
— Donnée 3: nombre/an d'huîtres
— Donnée 4: nombre/an de bars
— Donnée 5: nombre/an de dorades
— Donnée 6: nombre/an de turbots
— Donnée 7: nombre/an de saumons
— Donnée 8: nombre/an de truites élevées en mer
— Donnée 9: nombre/an d'anguilles
— Donnée 10: nombre/an de carpes
— Donnée 11: nombre/an de truites élevées en eau douce
— Donnée 12: nombre/an de thons
— Donnée 13: nombre/an d'autres espèces
— Donnée 14: taille de l’exploitation (micro, petite, moyenne, grande)
— Action 4: mesures aqua-environnementales
— Donnée 1: unité ayant mis en œuvre des mesures aqua-environnementales conformément à l’article 30, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 1198/2006
— Donnée 2: unité conforme au système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)
— Donnée 3: unité ayant mis en place un mode de production biologique
— Action 5: mesures de santé publique
— Donnée 1: conchyliculteur ayant bénéficié de compensations
— Action 6: mesures de santé animale
— Donnée 1: conchyliculteur ayant bénéficié de compensations
Mesure 2.2: pêche dans les eaux intérieures
— Action 1: navires pour la pêche intérieure
— Donnée 1: tonnage des navires modernisés (GT)
— Donnée 2: puissance des navires modernisés (kW)
— Donnée 3: tonnage des navires reconvertis (GT)
— Donnée 4: puissance des navires reconvertis (kW)
— Donnée 5: navires concernés
— Action 2: investissements pour la construction d'installations utilisées pour la pêche dans les eaux intérieures
— Donnée 1: unité ayant bénéficié de l'action
— Action 3: investissements pour l'extension, l'équipement et la modernisation des installations utilisées pour la pêche dans les eaux intérieures
— Donnée 1: unité ayant bénéficié de l'action
Mesure 2.3: transformation et commercialisation du poisson
— Action 1: augmentation des capacités de transformation (construction de nouvelles unités et/ou extension d'unités existantes)
— Donnée 1: tonnes/an de produits frais ou réfrigérés
— Donnée 2: tonnes/an de produits en conserve ou en semi-conserve
— Donnée 3: tonnes/an de produits surgelés ou congelés
— Donnée 4: tonnes/an d'autres produits transformés (plats préparés, fumés, salés, séchés)
— Donnée 5: taille de l’exploitation (micro, petite, moyenne, grande)
— Action 2: construction, extension, équipement et modernisation d’unités de transformation
— Donnée 1: unité ayant bénéficié de meilleures conditions d’hygiène et de travail
— Donnée 2: unité ayant bénéficié de meilleures conditions environnementales
— Donnée 3: unité ayant mis en place des systèmes d'amélioration de la production (qualité, innovations technologiques)
— Donnée 4: taille de l’exploitation (micro, petite, moyenne, grande)
— Action 3: construction de nouveaux établissements de commercialisation
— Donnée 1: m2 de surface utile
— Donnée 2: taille de l’exploitation (micro, petite, moyenne, grande)
— Action 4: modernisation d'établissements de commercialisation existants
— Donnée 1: unité ayant bénéficié de meilleures conditions d’hygiène et de travail
— Donnée 2: unité ayant bénéficié de meilleures conditions environnementales
— Donnée 3: unité ayant mis en place des systèmes d'amélioration de la production (qualité, innovations technologiques)
— Donnée 4: unité ayant mis en place des systèmes de traitement, de transformation et de commercialisation des déchets des produits de la pêche et de l’aquaculture
— Donnée 5: unités bénéficiant de cette action, ventilées en fonction de la taille des exploitations (micro, petite, moyenne, grande)
Axe prioritaire 3: mesures d’intérêt commun
Mesure 3.1: actions collectives
— Donnée 1: organisations de producteurs créées
— Donnée 2: organisations de producteurs restructurées
— Donnée 3: opération mettant à niveau les compétences professionnelles ou mettant au point de nouvelles méthodes et de nouveaux outils de formation
— Donnée 4: opération visant la promotion du partenariat entre les scientifiques et les professionnels du secteur de la pêche
— Donnée 5: opération relative à la mise en réseau et à l'échange d'expériences et de bonnes pratiques entre les organisations en faveur de l’égalité des chances entre les hommes et les femmes et les autres parties intéressées
— Donnée 6: autres opérations
Mesure 3.2: protection et développement de la faune et de la flore aquatiques
— Donnée 1: zone maritime (km2) protégée par la mise en place d’installations fixes ou mobiles
— Donnée 2: opération concernant la réhabilitation des eaux intérieures
— Donnée 3: opération relative aux zones Natura 2000
— Donnée 4: opération relative aux zones de frai et aux chemins de migration réhabilités
Mesure 3.3: ports de pêche, sites de débarquement et abris
— Action 1: investissements dans les ports de pêche existants
— Donnée 1: m3 d’entrepôts frigorifiques créés
— Donnée 2: m3 d’entrepôts autres que frigorifiques
— Donnée 3: opération relative aux équipements de manutention
— Donnée 4: opération relative aux machines à glace
— Donnée 5: opération concernant les installations d'approvisionnement (électricité, eau, carburant)
— Donnée 6: opération concernant d’autres installations
— Donnée 7: m2 de quais restructurés
— Donnée 8: mètres linéaires de quais restructurés
— Donnée 9: m2 de surface utile pour la première vente
— Action 2: investissements dans la restructuration et l’amélioration des sites de débarquement
— Donnée 1: site de débarquement ayant bénéficié de l’action
— Action 3: investissements dans le domaine de la sécurité, liés à la construction ou à la modernisation de petits abris de pêche
— Donnée 1: abris de pêche ayant bénéficié de l'action
— Action 4: investissements dans le domaine de la sécurité, liés à la modernisation de petits abris de pêche
— Donnée 1: abris de pêche ayant bénéficié de l'action
Mesure 3.4: développement de nouveaux marchés et campagnes de promotion
— Donnée 1: campagne en faveur des produits de la pêche et de l’aquaculture
— Donnée 2: campagne visant à améliorer l’image du secteur de la pêche
— Donnée 3: campagne de promotion de produits obtenus selon des méthodes respectueuses de l'environnement
— Donnée 4: campagne de promotion de produits reconnus au titre du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil
— Donnée 5: actions mettant en œuvre une politique de qualité des produits de la pêche et de l'aquaculture
— Donnée 6: action visant à promouvoir la certification de la qualité
— Donnée 7: action visant à promouvoir la mise sur le marché d'espèces excédentaires ou sous-exploitées
— Donnée 8: action relative à la réalisation d’études de marché
Mesure 3.5: projets pilotes
— Donnée 1: expérimentation de technologies novatrices
— Donnée 2: expérimentation de plans de gestion et de répartition des efforts de pêche
— Donnée 3: action en vue d’élaborer et d’expérimenter des méthodes visant à améliorer la sélectivité des engins et à réduire les captures accessoires et les rejets
— Donnée 4: expérimentation d'autres types de techniques de gestion de la pêche
Mesure 3.6: transformation de navires de pêche en vue de leur réaffectation
— Donnée 1: navire transformé affecté à la conservation du patrimoine historique
— Donnée 2: navire transformé affecté à la recherche
— Donnée 3: navire transformé affecté à la formation
— Donnée 4: navire transformé affecté au contrôle
Axe prioritaire 4: développement durable des zones de pêche
Mesure 4.1: développement des zones de pêche
— Donnée 1: action de renforcement de la compétitivité des zones de pêche
— Donnée 2: action de restructuration et de réorientation des activités économiques
— Donnée 3: action visant à diversifier les activités
— Donnée 4: action visant à valoriser les produits de la pêche
— Donnée 5: opération de soutien des petites communautés vivant de la pêche et des petites infrastructures touristiques
— Donnée 6: action en faveur de la protection de l'environnement dans les zones de pêche
— Donnée 7: action visant au rétablissement du potentiel de production du secteur de la pêche
— Donnée 8: action de promotion de la coopération interrégionale et transnationale
— Donnée 9: action visant à l’acquisition de compétences et à la facilitation de l'élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie de développement local
— Donnée 10: action contribuant au coût de fonctionnement des groupes
— Donnée 11: action concernant les opérations de communication des groupes
— Donnée 12: autres
Axes prioritaire 5: assistance technique
Mesure 5.1: assistance technique
— Action 1: gestion et mise en œuvre des programmes
— Donnée 1: action d’assistance technique pour la mise en œuvre du programme opérationnel
— Donnée 2: action visant à l’amélioration des capacités administratives
— Donnée 3: action relative aux opérations de communication
— Donnée 4: action visant à faciliter la mise en réseau
— Donnée 5: actions relatives à l'évaluation.
— Action 2: études (à l’exclusion de l’évaluation)
— Donnée 1: études
— Action 3: publicité et information
— Donnée 1: campagne publicitaire
— Donnée 2: campagne d’information des parties intéressées
— Action 4: autres mesures d'assistance technique
— Donnée 1: action concernant d’autres types d’assistance technique