1. INTRODUCTION
— Identifier l’autorité d'audit chargée d’établir la stratégie d’audit et tout autre organisme ayant contribué à l’établissement de cette stratégie. Expliquer la procédure appliquée pour établir la stratégie d'audit.
— Préciser les objectifs généraux de la stratégie d’audit.
— Expliquer les fonctions et la responsabilité de l’autorité d’audit et des autres organismes effectuant des audits sous sa responsabilité.
— Indiquer le degré d’indépendance de l’autorité d’audit par rapport aux autorités de gestion et de certification.
— L’autorité d’audit doit confirmer que les organismes effectuant les audits en vertu de l'article 61, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1198/2006 ont l’indépendance fonctionnelle requise.
2. BASE JURIDIQUE ET CHAMP D'APPLICATION
— Indiquer tout cadre réglementaire national ayant une incidence sur l’autorité d’audit et ses fonctions.
— Indiquer la période couverte par la stratégie.
3. MÉTHODOLOGIE
— Indiquer la méthode d’audit à suivre en référence à des normes d’audit internationalement reconnues (par exemple, INTOSAI, IFAC, IIA), à des manuels d’audit ou à d’autres documents spécifiques.
4. APPROCHE ET PRIORITÉS EN MATIÈRE D’AUDIT
— Fixer des seuils d’erreur significative à des fins de planification et de communication des manquements
— Indiquer les types d’audit à effectuer (audits des systèmes, audits des opérations).
— Pour les audits des systèmes:
a) spécifier l'organisme/les organismes responsable(s) des activités d’audit;
b) indiquer les organismes devant faire l’objet d’un audit;
c) indiquer les questions horizontales devant être couvertes par les audits des systèmes, telles que les marchés publics, les aides d’État, les prescriptions en matière d'environnement, l’égalité des chances et les systèmes informatiques.
— Pour les audits des opérations:
a) spécifier l'organisme/les organismes responsable(s) des activités d’audit;
b) spécifier les critères permettant de déterminer le niveau d’assurance obtenu à partir des audits des systèmes et faire référence aux documents utilisés pour l’application de la méthode d’échantillonnage décrite à l’article 43;
c) spécifier la procédure permettant de déterminer les étapes à suivre lorsque des erreurs significatives sont décelées.
— Indiquer, en les justifiant, les priorités et les objectifs d’audit fixés pour l'ensemble de la période de programmation
— Expliquer le lien entre l'évaluation des risques et les activités d’audit prévues
— Établir un calendrier indicatif des missions d’audit de l’année suivante, sous forme de tableau
5. ÉVALUATION DES RISQUES
— Indiquer les procédures suivies, y compris le degré de prise en compte des résultats des audits antérieurs des organismes et des systèmes (audits de la période 2000-2006, activités d’audit en vue de l’évaluation de la conformité, par exemple)
— Indiquer l’autorité de gestion, l’autorité de certification et les organismes intermédiaires concernés
— Indiquer les facteurs de risque pris en considération, y compris toutes les questions horizontales identifiées comme porteuses de risque
— Indiquer les résultats par l’identification et le classement par ordre de priorité des principaux organismes, processus, contrôles et axes prioritaires à auditer
6. RECOURS AUX TRAVAUX DE TIERS
— Indiquer dans quelle mesure certaines composantes sont contrôlées par d’autres auditeurs et le degré de fiabilité potentielle de ces travaux
— Expliquer comment l’autorité d’audit assurera la qualité des travaux effectués par les autres organismes conformément aux normes d’audit internationalement reconnues
7. RESSOURCES
— Indiquer les ressources dont l’attribution est prévue, au moins pour l’année à venir
8. RAPPORTS
— Indiquer les procédures internes en matière de rapports, notamment l'élaboration des rapports provisoires et définitifs d’audit, et le droit de l’organisme audité à être entendu et à fournir des explications avant l’adoption d’une décision définitive.