Règlement (CE) n° 498/2007 · Article
Article en vigueur.
Version consolidée au 12/01/2011 (consolidation EUR-Lex 02007R0498-20110112, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/03/2007).
TexteRèglement (CE) n° 498/2007
IntituléANNEXE XIII — PRÉVISIONS DE DEMANDES PROBABLES DE PAIEMENT
RattachementRèglement (CE) n° 498/2007
VersionConsolidée au 12/01/2011 (CELEX 02007R0498-20110112)
RéférenceAnnexe XIII du règlement (CE) n° 498/2007EUR-Lex →
Prévisions de demandes probables de paiement pour l'année en cours et pour l'exercice budgétaire suivant:
| (en EUR)
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| Cofinancement communautaire
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| (année en cours)
| (exercice suivant)
| Total pour le programme opérationnel (numéro CCI)
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| Régions relevant de l'objectif de convergence
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| Régions relevant de l'objectif non lié à la convergence
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