1. IDENTIFICATION
État membre:
| Programme opérationnel
| Numéro du programme (no CCI):
| Rapport d'exécution
| Année de référence:
| Date d'approbation du rapport annuel par le comité de contrôle:
2. SYNTHÈSE
3. APERÇU DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL PAR AXE PRIORITAIRE
3. 1. Informations relatives à l'avancement des axes prioritaires
Pour chaque indicateur de résultats quantifiable mentionné dans le programme opérationnel concernant les objectifs et les résultats escomptés (année N, années de référence antérieures et cumul).
Axe prioritaire
| Indicateurs
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| 2007
| 2008
| 2009
| 2010
| 2011
| 2012
| 2013
| 2014
| 2015
| Total
| Indicateur 1:
| Réalisation
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| Objectif
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| Situation de départ
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| … etc.
| … etc.
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| …
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| …
| …
| Indicateur no
| Réalisation
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| Objectif
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| Situation de départ
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Les informations peuvent également être présentées sous forme de graphique. Tous les indicateurs sont ventilés selon le sexe, si possible. Si les chiffres (données) ne sont pas encore disponibles, il convient d'indiquer quand ils le seront et comment l'autorité de gestion les fera parvenir à la Commission.
3. 2. Informations spécifiques relatives aux axes prioritaires et aux mesures
— Analyse des résultats de la mise en œuvre des plans d'adaptation de l'effort de pêche à l'aide des indicateurs définis dans le programme opérationnel sous forme de tableau comme prévu au point 3.1.
— Zones de pêche sélectionnées, groupements sélectionnés, budget alloué, pourcentage des zones de pêche couvertes par les stratégies de développement local.
3. 3. Informations financières (toutes les données financières doivent être exprimées en euros)
Régions admissibles au titre de l'objectif de convergence
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| Dépenses effectuées par les bénéficiaires, y compris les demandes de paiement envoyées à l'autorité de gestion
| Participation publique correspondante
| Participation du FEP correspondante
| Dépenses effectuées par l'organisme chargé d'effectuer les paiements aux bénéficiaires
| Participation du FEP engagée par l'autorité de gestion
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Montant total du paiement demandé à la Commission
Indiquer la base de calcul de la contribution communautaire
[article 76, paragraphe1, ou article 76, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1198/2006]
| Montant total des paiements reçus de la Commission
| Axe prioritaire1
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| Axe prioritaire 2
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| Axe prioritaire 3
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| Axe prioritaire 4
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| Axe prioritaire5
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| Total général
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Régions admissibles au titre de l'objectif non lié à la convergence
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| Dépenses effectuées par les bénéficiaires, y compris les demandes de paiement envoyées à l'autorité de gestion
| Participation publique correspondante
| Participation du FEP correspondante
| Dépenses effectuées par l'organisme chargé d'effectuer les paiements aux bénéficiaires
| Participation du FEP engagée par l'autorité de gestion
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Montant total du paiement demandé à la Commission
Indiquer la base de calcul de la contribution communautaire
[article 76, paragraphe1, ou article 76, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1198/2006]
| Montant total des paiements reçus de la Commission
| Axe prioritaire1
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| Axe prioritaire 2
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| Axe prioritaire 3
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| Axe prioritaire 4
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| Axe prioritaire 5
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| Total général
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Les informations financières peuvent également être présentées sous forme de graphique.
3. 4. Analyse qualitative
Analyse des réalisations à l'aide d'indicateurs physiques et financiers, y compris une analyse qualitative des progrès réalisés par rapport aux objectifs fixés initialement.
Démonstration des effets du programme opérationnel sur la promotion de l'égalité des chances entres les hommes et les femmes, le cas échéant, et description des accords de partenariat.
Liste des actions inachevées et du calendrier de leur réalisation (rapport final uniquement).
3. 5. Modalités de contrôle
Mesures de suivi et d'évaluation prises par l'autorité de gestion ou par le comité de suivi pour assurer la qualité et l'efficacité de la mise en œuvre, en particulier les mesures de contrôle et d'évaluation, y compris les activités d'évaluation à mi-parcours et en cours, les mesures relatives à la collecte de données, les difficultés rencontrées et les mesures prises pour y remédier.
3. 6. Difficultés importantes et mesures prises pour les surmonter (à remplir uniquement en cas de modification importante par rapport au rapport précédent)
Toute difficulté importante rencontrée lors de la mise en œuvre du programme opérationnel, présentée par axe prioritaire dans la mesure où un axe prioritaire est concerné, y compris un résumé des difficultés particulières identifiées conformément à la procédure prévue à l'article 61, paragraphe 1, point e) i), du règlement (CE) no 1198/2006, le cas échéant, ainsi que toute disposition prise par l'autorité de gestion ou par le comité de suivi afin de résoudre les problèmes.
3. 7. Recommandations de la Commission à la suite de l'examen annuel du programme opérationnel (à remplir uniquement en cas modification importante par rapport au rapport précédent)
Le cas échéant, le rapport doit donner une description de la manière dont l'État membre a mis en œuvre la recommandation formulée par la Commission lors de l'examen annuel précédent du programme.
Si une recommandation n'a pas été mise en œuvre, l'autorité de gestion doit en indiquer la raison.
3. 8. Assistance remboursée ou réutilisée (à remplir uniquement en cas de modification importante par rapport au rapport précédent)
Informations relatives à l'utilisation de l'assistance remboursée ou réutilisée à la suite de son annulation conformément à l'article 56 et à l'article 96, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1198/2006.
3. 9. Modification importante au sens de l'article 56 du règlement (CE) no 1198/2006 (à remplir uniquement en cas de modification importante par rapport au rapport précédent)
Cas où une modification importante au sens de l'article 56 du règlement (CE) no 1198/2006 a été détectée.
3. 10. Modification du contexte et des conditions générales de mise en œuvre du programme opérationnel (à remplir uniquement en cas de modification importante par rapport au rapport précédent)
Description de tout élément qui, sans découler directement de l'assistance du programme opérationnel, a une incidence directe sur la mise en œuvre du programme (changements législatifs ou évolution inattendue du contexte socio-économique, par exemple).
4. UTILISATION DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE (À REMPLIR UNIQUEMENT EN CAS DE MODIFICATION IMPORTANTE PAR RAPPORT AU RAPPORT PRÉCÉDENT)
— Explications relatives à l'utilisation de l'assistance technique
— Pourcentage du montant de la contribution du FEP allouée au programme opérationnel dépensé dans le cadre de l'assistance technique
5. INFORMATION ET PUBLICITE (À REMPLIR UNIQUEMENT EN CAS DE MODIFICATION IMPORTANTE PAR RAPPORT AU RAPPORT PRÉCÉDENT)
— Mesures d’information et de publicité prises en ce qui concerne le programme opérationnel, y compris des exemples de bonnes pratiques et la mise en évidence d'événements importants, les dispositions relatives aux mesures d'information et de publicité visées à l'article 31, deuxième alinéa, point d), du règlement (CE) no 498/2007, ainsi que l'adresse électronique à laquelle ces informations sont disponibles.
— Indicateurs sous la forme de tableaux, comme prévu au point 3.1
— Évaluation des résultats des mesures d'information et de publicité en ce qui concerne la visibilité et la notoriété du programme opérationnel et le rôle joué par la Communauté (uniquement dans le rapport annuel d'exécution concernant l'année 2010 et dans le rapport final d'exécution).
6. INFORMATION RELATIVE À LA CONFORMITÉ AVEC LE DROIT COMMUNAUTAIRE
Toute difficulté particulière liée à la conformité avec le droit communautaire rencontrée lors de l'exécution du programme opérationnel et les mesures prises pour y remédier.
7. COMPLÉMENTARITÉ AVEC D'AUTRES INSTRUMENTS
Résumé de la mise en œuvre des dispositions prises pour assurer la démarcation et la complémentarité entre l'aide accordée par le FEP, les Fonds structurels, le Fonds de cohésion et d'autres instruments financiers existants [article 6, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1198/2006].