Règlement (CE) n° 498/2007 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 498/2007
RattachementRèglement (CE) n° 498/2007
Versionacte d'origine du 26/03/2007 (CELEX 32007R0498)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (CE) n° 498/2007EUR-Lex →

(9) Pour les zones de pêche visées à l'article 43 du règlement de base, il importe de préciser les conditions de leur sélection.

Aller plus loin

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