(3) La disparition de ces entreprises du marché communautaire se traduirait certainement par un affaiblissement de la concurrence sur ledit marché en ce qui concerne les produits semi-finis en aluminium. De plus, elle aurait des effets néfastes sur l’emploi dans la Communauté, surtout dans certaines zones rurales des nouveaux États membres. La suspension partielle des droits de douane applicables à l’aluminium non allié améliorerait donc dans une certaine mesure la compétitivité des PME et, partant, la concurrence sur le marché communautaire en ce qui concerne les produits finis et semi-finis en aluminium.
Règlement (CE) n° 501/2007 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 501/2007
RattachementRèglement (CE) n° 501/2007
Versionacte d'origine du 07/05/2007 (CELEX 32007R0501)
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