Article considérant 4

(4) Il importe par ailleurs de tenir compte des effets qu’une suspension des droits de douane aurait sur les usines de production d’aluminium non allié qui existent encore dans la Communauté et dans des pays bénéficiant d’accords tarifaires préférentiels avec l’Union européenne. La quasi-totalité de ces usines appartient directement ou indirectement à de grands groupes industriels établis en dehors de l’Union européenne. L’aluminium produit dans ces usines et livré en franchise de droits est essentiellement destiné à une transformation ultérieure dans des entreprises liées à ces groupes. Seule une petite partie de l’aluminium non allié bénéficiant d’une franchise de droits est livrée à des PME indépendantes. Cependant, compte tenu du niveau relativement élevé du droit conventionnel, à savoir 6 %, la suspension partielle autonome de ce droit aura une incidence sur la rentabilité de la production et des opérations de transformation ultérieures des entreprises concernées, en raison d’une augmentation de la pression sur les prix des produits issus de la transformation ainsi que sur ceux de l’aluminium brut vendu sur le marché libre à des entreprises indépendantes.