(5) Eu égard à cette situation, il apparaît donc approprié de suspendre partiellement le droit de douane autonome. Cette manière de procéder permettra aux PME indépendantes de réduire leurs coûts et de bénéficier d’une augmentation considérable de leur compétitivité.
Règlement (CE) n° 501/2007 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 501/2007
RattachementRèglement (CE) n° 501/2007
Versionacte d'origine du 07/05/2007 (CELEX 32007R0501)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.