(6) Cette suspension partielle du droit de douane autonome applicable à l’aluminium non allié sous forme brute est appropriée en vue d’assurer un équilibre entre les intérêts économiques des opérateurs concernés.
Règlement (CE) n° 501/2007 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 501/2007
RattachementRèglement (CE) n° 501/2007
Versionacte d'origine du 07/05/2007 (CELEX 32007R0501)
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