Règlement (CE) n° 501/2007 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 501/2007
RattachementRèglement (CE) n° 501/2007
Versionacte d'origine du 07/05/2007 (CELEX 32007R0501)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (CE) n° 501/2007EUR-Lex →

(8) Étant donné que la suspension partielle devrait couvrir l’ensemble des produits relevant du code NC 76011000 et compte tenu de la nature permanente de la mesure, il convient de modifier l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil en conséquence,

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