Article 1
Les dénominations figurant à l’annexe du présent règlement sont inscrites au «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées».
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 503/2007 de la Commission du 8 mai 2007 portant inscription de certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pohořelický kapr (AOP) — Žatecký chmel (AOP) — Pomme du Limousin (AOP) — Tome des Bauges (AOP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/05/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 503/2007
Adopté le8 mai 2007
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX32007R0503
Considérants (2)
(1)
(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement des dénominations «Pohořelický kapr» et «Žatecký chmel» déposée par la République tchèque et la demande d’enregistrement des dénominations «Pomme du Limousin» et «Tome des Bauges» déposée par la France ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne.
(2)
(2) Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006 n’ayant été notifiée à la Commission, il y a lieu d’inscrire ces dénominations au «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées»,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité
Classe 1.3. — Fromages
FRANCE
Tome des Bauges (AOP)
Classe 1.6. — Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés
FRANCE
Pomme du Limousin (AOP)
Classe 1.7. — Poisson frais et produits à base de poisson frais
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Pohořelický kapr (AOP)
Classe 1.8. — Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.)
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Žatecký chmel (AOP)