(3) Il y a donc lieu de demander aux fabricants et importateurs de substances prioritaires de communiquer des informations supplémentaires et d'effectuer des essais complémentaires pour ces substances. Pour la réalisation de ces essais, il convient de recourir aux protocoles que les rapporteurs ont présentés à la Commission.
Règlement (CE) n° 506/2007 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 506/2007
RattachementRèglement (CE) n° 506/2007
Versionacte d'origine du 08/05/2007 (CELEX 32007R0506)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.