Règlement (CE) n° 507/2007 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/05/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 507/2007
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 507/2007
VersionVersion d'origine (CELEX 32007R0507)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 507/2007EUR-Lex →

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:

1) la mention «Dr. Abdul Latif Saleh [alias a) Abdul Latif A.A. Saleh, b) Abdyl Latif Saleh, c) Dr. Abd al-Latif Saleh, d) Abdul Latif A.A. Saleh Abu Hussein, e) Abd al-Latif Salih, f) Abu Amir]. Adresse: dernier domicile connu: Émirats arabes unis. Né le 5 mars 1957, à Bagdad, Iraq. Nationalité: a) jordanienne, b) albanaise. Passeport jordanien no D366 871» sous la rubrique «personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:

«Abdul Latif Saleh [alias a) Abdul Latif A.A. Saleh, b) Abdyl Latif Saleh, c) Abd al-Latif Saleh, d) Abdul Latif A.A. Saleh Abu Hussein, e) Abd al-Latif Salih, f) Abu Amir]. Titre: Dr. Adresse: dernière résidence connue: Émirats arabes unis. Date de naissance: 5.3.1957. Lieu de naissance: Bagdad, Iraq. Nationalité: a) jordanienne, b) albanaise (depuis 1992). Passeports nos: a) D366 871 (jordanien), b) 314772 (albanais, délivré le 8.3.1993), c) 0334695 (albanais, délivré le 1.12.1995). Renseignement complémentaire: expulsé d'Albanie en 1999.»

2) La mention «Salafist group for Call and Combat (GSPC) (alias Groupe salafiste pour la prédication et le combat)» sous la rubrique «personnes morales, groupes et entités» est remplacée par la mention suivante:

«The Organization of Al-Qaida in the Islamic Maghreb [alias a) Al Qaida au Maghreb islamique (AQMI), b) Groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC), c) Salafist Group For Call and Combat].»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007R0507. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).