Article considérant 1

(1) L'article 6, point 3, du règlement (CE) no 952/2006 de la Commission définit la production des entreprises aux fins de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre dans le cas particulier d'un contrat de travail à façon par une entreprise pour le compte d'une autre entreprise. Les quantités ainsi produites sont considérées, sous certaines conditions, comme étant la production du commettant, notamment lorsque la production totale de sucre du transformateur et du commettant est supérieure à la somme de leurs quotas respectifs. Cette disposition doit être adaptée à la lumière de l'article 3 du règlement (CE) no 493/2006 de la Commission du 27 mars 2006 portant mesures transitoires dans le cadre de la réforme de l’organisation commune des marchés dans le secteur du sucre, et modifiant les règlements (CE) no 1265/2001 et (CE) no 314/2002, qui prévoit un retrait préventif applicable à la part de la production produite aux titres des quotas qui dépasse le seuil établi conformément au paragraphe 2 dudit article. Cette mesure vise à inciter les entreprises productrices de sucre à réduire volontairement leur production durant la campagne de commercialisation 2006/2007. Il importe également de modifier la définition de la production visée à l'article 6, paragraphe 3, point b), du règlement (CE) no 952/2006, de sorte que les producteurs ne soient pas dissuadés de réduire leur production. Il convient donc que la définition de la production au titre de la campagne de commercialisation 2006/2007 se réfère à la somme des seuils de retrait préventif et non à la somme des quotas.