(7) Il est nécessaire de rectifier l'article 21, paragraphe 1, du règlement (CE) no 952/2006, qui renvoie erronément à l'article 2, paragraphe 1, dudit règlement au lieu de l'article 3, paragraphe 1.
Règlement (CE) n° 551/2007 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 551/2007
RattachementRèglement (CE) n° 551/2007
Versionacte d'origine du 22/05/2007 (CELEX 32007R0551)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.