Règlement (CE) no 566/2007 de la Commission du 24 mai 2007 retirant la République du Chili de la liste des pays bénéficiaires énumérés à l’annexe I du règlement (CE) no 980/2005 du Conseil portant application d’un schéma de préférences tarifaires généralisées

(1) La République du Chili figure dans la liste des pays bénéficiaires du schéma communautaire de préférences tarifaires généralisées énumérés à l’annexe I du règlement (CE) no 980/2005.

(2) La totalité des préférences tarifaires accordées au Chili par le schéma communautaire de préférences tarifaires généralisées a été incorporée à l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, à la suite de la consolidation réalisée par la décision no 2/2006 du Conseil d’association UE-Chili du 16 octobre 2006 modifiant l’annexe 1 de l’accord.

(3) L’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 980/2005 dispose qu’un pays est retiré de la liste des pays bénéficiaires figurant à l’annexe I lorsqu’il bénéficie d’un accord commercial préférentiel avec la Communauté qui couvre au minimum toutes les préférences prévues pour ce pays par le présent schéma.

(4) L’annexe I du règlement (CE) no 980/2005 doit être modifiée en conséquence.

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité des préférences généralisées,