Règlement (CE) n° 580/2007 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/05/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 580/2007
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 580/2007
VersionVersion d'origine (CELEX 32007R0580)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 580/2007EUR-Lex →

Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, les concessions étant déterminées, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement.

Deuxième partie — Tableau des droits

| Code NC | Désignation | Taux de droit

| 02109939 | Viandes de volaille salées | EUR 1 300/tonne

| 160231 | Préparations à base de viande de dinde | EUR 1 024/tonne

| 16023219 | Viandes de poulet cuites | EUR 1 024/tonne

Troisième partie — Annexes tarifaires

| Code NC | Désignation | Taux de droit

| 02109939 | Viandes de volaille salées | Ouvre un contingent tarifaire de 264 245 tonnes dont 170 807 tonnes sont allouées au Brésil et 92 610 tonnes à la Thaïlande, à un taux contingentaire de 15,4 %

| 160231 | Préparations à base de viande de dinde | Ouvre un contingent tarifaire de 103 896 tonnes dont 92 300 tonnes sont allouées au Brésil, à un taux contingentaire de 8,5 %

| 16023219 | Viandes de poulet cuites | Ouvre un contingent tarifaire de 250 953 tonnes dont 79 477 tonnes sont allouées au Brésil et 160 033 tonnes à la Thaïlande, à un taux contingentaire de 8 %

Les descriptions tarifaires exactes de l'UE-25 s'appliquent à l'ensemble des lignes tarifaires et contingents précités.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007R0580. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).