Le présent règlement établit les modalités d’application de l’octroi d’une aide communautaire pour le stockage privé de certains fromages (ci-après dénommée «l’aide»), prévue par l’article 9 du règlement (CE) no 1255/1999, pendant la campagne de stockage 2007/2008.
Règlement (CE) n° 587/2007 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 30/05/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 587/2007
IntituléObjet
RattachementRèglement (CE) n° 587/2007
VersionVersion d'origine (CELEX 32007R0587)
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