Version d'origine : acte du 30/05/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 587/2007
IntituléDéfinitions
RattachementRèglement (CE) n° 587/2007
VersionVersion d'origine (CELEX 32007R0587)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 587/2007EUR-Lex →
Au sens du présent règlement, on entend par:
a) «lot de stockage»: une quantité de fromages d’au moins 2 tonnes, de même type et entrée en stock le même jour dans le même entrepôt;
b) «jour du début de stockage contractuel»: le jour suivant celui de l’entrée en stock;
c) «dernier jour de stockage contractuel»: le jour qui précède celui de la sortie de stock;
d) «période de stockage»: la période pendant laquelle le fromage peut être couvert par le régime de stockage privé, telle que définie à l’annexe pour chaque type de fromage.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.