(3) Il convient de préciser les types de fromages admissibles à l’aide et de fixer les quantités maximales pouvant bénéficier de l’aide, ainsi que la durée des contrats en fonction des besoins réels du marché et de la possibilité de conservation des fromages concernés.
Règlement (CE) n° 587/2007 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 587/2007
RattachementRèglement (CE) n° 587/2007
Versionacte d'origine du 30/05/2007 (CELEX 32007R0587)
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