Règlement (CE) n° 606/2007 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 606/2007
RattachementRèglement (CE) n° 606/2007
Versionacte d'origine du 01/06/2007 (CELEX 32007R0606)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 606/2007EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 1549/2006 de la Commission du 17 octobre 2006 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun comporte des données qui affectent la liste figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 980/2005.

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