Règlement (CE) n° 609/2007 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/06/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 609/2007
RattachementRèglement (CE) n° 609/2007
VersionVersion d'origine (CELEX 32007R0609)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 609/2007EUR-Lex →

Sans préjudice du règlement (CE) no 147/2007, les quotas fixés aux règlements (CE) no 2015/2006, (CE) no 1941/2006 et (CE) no 41/2007 sont majorés conformément à l’annexe I ou réduits conformément à l’annexe II.

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