Règlement (CE) n° 609/2007 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 609/2007
RattachementRèglement (CE) n° 609/2007
Versionacte d'origine du 01/06/2007 (CELEX 32007R0609)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 609/2007EUR-Lex →

(6) Certains États membres ont demandé, conformément au règlement (CE) no 847/96, la permission de débarquer en 2006 des quantités supplémentaires de poissons de certains stocks. Il convient de déduire de leurs quotas de 2007 ces débarquements excédentaires autorisés.

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