Règlement (CE) n° 613/2007 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/06/2007, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02007R0613-20070504 du 04/05/2007, la plus récente en français).

TexteRèglement (CE) n° 613/2007
RattachementRèglement (CE) n° 613/2007
VersionVersion d'origine (CELEX 02007R0613-20070504)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 613/2007EUR-Lex →

L'annexe II du règlement (CE) no 2368/2002 est remplacée par le texte figurant dans l'annexe I du présent règlement.

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