(2) L'annexe II doit donc être modifiée en conséquence. Les modifications de l'annexe II s'appliquent sans préjudice des règles particulières du règlement (CE) no 234/2004 du Conseil du 10 février 2004 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia et abrogeant le règlement (CE) no 1030/2003.
Règlement (CE) n° 613/2007 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 613/2007
RattachementRèglement (CE) n° 613/2007
Versionacte d'origine du 01/06/2007 (CELEX 32007R0613)
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