Règlement (CE) n° 617/2007 · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/05/2014 (consolidation EUR-Lex 02007R0617-20140530, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/05/2007).

TexteRèglement (CE) n° 617/2007
IntituléRègles de nationalité et d'origine applicables aux procédures de passation de marchés, aux procédures d'octroi de subventions et aux autres procédures d'attribution
Rattachement
TITRE III — MISE EN ŒUVRE
  1. Règlement (CE) n° 617/2007
  2. TITRE III — MISE EN ŒUVRE
VersionConsolidée au 30/05/2014 (CELEX 02007R0617-20140530)
Référencearticle 13 du règlement (CE) n° 617/2007EUR-Lex →

Les règles de nationalité et d'origine applicables aux procédures de passation de marchés, aux procédures d'octroi de subventions et aux autres procédures d'attribution sont définies à l'article 20 de l'annexe IV de l'accord de partenariat ACP-UE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02007R0617-20140530. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).