Règlement (CE) n° 617/2007 · Article

Article 20

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/05/2014 (consolidation EUR-Lex 02007R0617-20140530, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/05/2007).

TexteRèglement (CE) n° 617/2007
IntituléService européen pour l'action extérieure
Rattachement
TITRE V — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (CE) n° 617/2007
  2. TITRE V — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 30/05/2014 (CELEX 02007R0617-20140530)
Référencearticle 20 du règlement (CE) n° 617/2007EUR-Lex →

Le présent règlement s'applique conformément à la décision 2010/427/UE.

Nota : Décision 2010/427/UE du Conseil du 26 juillet 2010 fixant l'organisation et le fonctionnement du service européen pour l'action extérieure (JO L 201 du 3.8.2010, p. 30).

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