La mise en œuvre de l'aide fournie aux pays et régions ACP gérée par la Commission et la BEI en vertu de l'accord de partenariat ACP-UE est assurée conformément au règlement financier visé à l'article 10, paragraphe 2, de l'accord interne (ci-après dénommé «règlement financier du FED»).
Règlement (CE) n° 617/2007 · Article
Article 8
Article en vigueur.
Version consolidée au 30/05/2014 (consolidation EUR-Lex 02007R0617-20140530, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/05/2007).
TexteRèglement (CE) n° 617/2007
IntituléCadre général de mise en œuvre
Rattachement
TITRE III — MISE EN ŒUVRE
- Règlement (CE) n° 617/2007
- TITRE III — MISE EN ŒUVRE
VersionConsolidée au 30/05/2014 (CELEX 02007R0617-20140530)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.