(12) Le 22 décembre 2005, le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, le Parlement européen et la Commission ont adopté une déclaration conjointe sur la politique de développement de l'Union européenne. Par la suite, le Conseil européen a adopté une stratégie à l'égard de l'Afrique, en décembre 2005, et il a adopté des conclusions relatives à une stratégie pour les Caraïbes et à une stratégie pour le Pacifique, respectivement le 10 avril 2006 et le 17 juillet 2006.
Règlement (CE) n° 617/2007 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 617/2007
RattachementRèglement (CE) n° 617/2007
Versionacte d'origine du 14/05/2007 (CELEX 32007R0617)
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