(6) Le 11 avril 2006, le Conseil a approuvé le principe du financement de la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique au titre du 10e FED, à concurrence de 300 millions EUR pour la période 2008-2010, et a arrêté les modalités et la conception futures de cette facilité.
Règlement (CE) n° 617/2007 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 617/2007
RattachementRèglement (CE) n° 617/2007
Versionacte d'origine du 14/05/2007 (CELEX 32007R0617)
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