(8) L'accord de partenariat ACP-CE met l'accent sur l'importance de la coopération régionale entre les États ACP, les PTOM et les régions ultrapériphériques de la Communauté.
Règlement (CE) n° 617/2007 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 617/2007
RattachementRèglement (CE) n° 617/2007
Versionacte d'origine du 14/05/2007 (CELEX 32007R0617)
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