Règlement (CE) n° 617/2007 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 617/2007
RattachementRèglement (CE) n° 617/2007
Versionacte d'origine du 14/05/2007 (CELEX 32007R0617)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (CE) n° 617/2007EUR-Lex →

(8) L'accord de partenariat ACP-CE met l'accent sur l'importance de la coopération régionale entre les États ACP, les PTOM et les régions ultrapériphériques de la Communauté.

Aller plus loin

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