Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 05/06/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Le présent règlement établit les conditions d'utilisation en 2007 dans la zone CIEM IV des quotas réservés à la pêche expérimentale compte tenu de l'abondance de lançon, qui sont fixés à l'annexe I A du règlement (CE) no 41/2007.
2. Les conditions définies dans le présent règlement s'appliquent en plus des conditions prévues à l'annexe II D du règlement (CE) no 41/2007.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.