(1) Les limitations de capture en ce qui concerne la pêche expérimentale du lançon dans la zone CIEM IV sont établies à l'annexe I A du règlement (CE) no 41/2007. Conformément aux notes de bas de page accompagnant les limitations de capture concernées dans ladite annexe, la Commission peut définir les modalités d'utilisation des quotas réservés à la pêche expérimentale compte tenu de l'abondance de lançon.
Règlement (CE) n° 622/2007 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 622/2007
RattachementRèglement (CE) n° 622/2007
Versionacte d'origine du 05/06/2007 (CELEX 32007R0622)
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