(3) Le lançon est un stock de la mer du Nord qui est partagé avec la Norvège mais qui, actuellement, n’est pas géré conjointement. À la suite de consultations tenues le 30 mars 2007, la Communauté et la Norvège sont parvenues à un accord sur les conditions applicables à la pêche expérimentale du lançon dans la mer du Nord. Il convient de transposer cet accord dans la législation communautaire.
Règlement (CE) n° 622/2007 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 622/2007
RattachementRèglement (CE) n° 622/2007
Versionacte d'origine du 05/06/2007 (CELEX 32007R0622)
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