(4) Aux fins de la fixation des opportunités de pêche du lançon dans les meilleurs délais conformément au point 8 de l'annexe II D du règlement (CE) no 41/2007, la pêche expérimentale se déroule durant le mois d'avril et la première moitié du mois de mai. Il est par conséquent nécessaire que les conditions régissant, en 2007, la pêche expérimentale du lançon en mer du Nord entrent en vigueur dès que possible,
Règlement (CE) n° 622/2007 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 622/2007
RattachementRèglement (CE) n° 622/2007
Versionacte d'origine du 05/06/2007 (CELEX 32007R0622)
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