Règlement (CE) n° 639/2007 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/05/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 639/2007
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 639/2007
VersionVersion d'origine (CELEX 32007R0639)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 639/2007EUR-Lex →

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:

La mention «Abu Hafs le Mauritanien (alias Mahfouz Ould Al-walid, Khalid Al-Shanqiti, Mafouz Walad Al-Walid, Mahamedou Ouid Slahi). Né le 1.1.1975» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:

«Mahfouz Ould Al-Walid [alias a) Abu Hafs the Mauritanian, b) Khalid Al-Shanqiti, c) Mafouz Walad Al-Walid], né le 1.1.1975.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007R0639. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).