Règlement (CE) n° 643/2007 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 643/2007
RattachementRèglement (CE) n° 643/2007
Versionacte d'origine du 11/06/2007 (CELEX 32007R0643)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 643/2007EUR-Lex →

(3) Lors de sa réunion annuelle de novembre 2006, la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) a adopté la recommandation 2006[05] visant à l'établissement d'un plan de reconstitution de quinze ans pour le thon rouge de l'Atlantique est et de la Méditerranée.

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