(6) Étant donné que la pêche du thon rouge par les navires communautaires a commencé en février 2007, il était nécessaire d'appliquer les mesures de gestion et de contrôle pour cette pêche adoptées par la CICTA à partir de février 2007, au lieu du 13 juin 2007, comme mentionné dans la recommandation 2006[05] de la CICTA, afin d'assurer la conformité avec le plan de reconstitution des stocks de thon rouge.
Règlement (CE) n° 643/2007 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 643/2007
RattachementRèglement (CE) n° 643/2007
Versionacte d'origine du 11/06/2007 (CELEX 32007R0643)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.