(2) Le règlement (CE) no 1791/2006 du Conseil a apporté des adaptations à plusieurs actes arrêtés par les institutions en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. L'annexe du règlement (CE) no 1412/2006 n'a toutefois pas été modifiée à cette occasion.
Règlement (CE) n° 690/2007 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 690/2007
RattachementRèglement (CE) n° 690/2007
Versionacte d'origine du 19/06/2007 (CELEX 32007R0690)
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