Article 1
Les modifications du cahier des charges publiées au Journal officiel de l'Union européenne le 24 octobre 2006 concernant la dénomination figurant en annexe du présent règlement sont approuvées.
Note : JO C 256 du 24.10.2006, p. 2.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 693/2007 de la Commission du 20 juin 2007 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Esrom (IGP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 20/06/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 693/2007
Adopté le20 juin 2007
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX32007R0693
Considérants (2)
(1)
(1) Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, et en application de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande du Danemark pour l’approbation de modifications du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Esrom», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission.
(2)
(2) Les modifications en question n'étant pas mineures au sens de l'article 9 du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a publié la demande de modifications en application de l'article 6 dudit règlement au Journal Officiel de l’Union européenne. Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, les modifications doivent être approuvées,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:
Classe 1.3.Fromages
DANEMARK
Esrom (IGP)