Règlement (CE) n° 693/2007 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/06/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 693/2007
RattachementRèglement (CE) n° 693/2007
VersionVersion d'origine (CELEX 32007R0693)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 693/2007EUR-Lex →

Les modifications du cahier des charges publiées au Journal officiel de l'Union européenne le 24 octobre 2006 concernant la dénomination figurant en annexe du présent règlement sont approuvées.

Nota : JO C 256 du 24.10.2006, p. 2.

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