Règlement (CE) n° 706/2007 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02007R0706-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/06/2007).

TexteRèglement (CE) n° 706/2007
IntituléMarque d’homologation CE
RattachementRèglement (CE) n° 706/2007
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02007R0706-20130701)
Référencearticle 5 du règlement (CE) n° 706/2007EUR-Lex →

Une marque d’homologation CE telle que décrite à la partie 3 de l’annexe I du présent règlement est apposée sur tout composant ou système de climatisation conforme au type pour lequel l’homologation CE a été accordée, en application de la présente directive.

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