PARTIE 1
MODÈLE
Fiche de renseignements no … relative à l’homologation CE d’un système de climatisation ou d’un composant de celui-ci
Les informations figurant ci-après, le cas échéant, doivent être communiquées en triple exemplaire et être accompagnées d’une liste des éléments inclus. Les éventuels dessins doivent être fournis à une échelle appropriée et avec suffisamment de détails, en format A4 ou sur dépliant de ce format. Les photographies s’il y en a doivent être suffisamment détaillées.
Si les composants sont dotés de commandes électroniques, des informations doivent être communiquées concernant leurs performances.
0. GÉNÉRALITÉS
0. 1.
Marque (raison sociale du fabricant): …
0. 2.
Type: …
0. 2.1.
Dénomination(s) commerciale(s), le cas échéant: …
0. 2.2.
Matériau du composant: …
0. 2.3.
Dessin ou schéma du composant: …
0. 2.4.
Référence ou numéro d’identification du composant: …
0. 5.
Nom et adresse du fabricant: …
0. 7.
Emplacement et mode d’apposition de la marque de réception CE: …
0. 8.
Adresse(s) du ou des atelier(s) de montage: …
9. CAISSE
9. 10.8.
Fuites en g/an du composant supposé étanche/système de climatisation (si testé par le fabricant):
PARTIE 2
MODÈLE
FICHE DE RÉCEPTION CE PAR TYPE
[format maximal: A4 (210 × 297 mm)]
CACHET DE L’ADMINISTRATION
Communication concernant:
— la réception
— l’extension de la réception
— le refus de la réception
— le retrait de la réception
d’un type de véhicule/composant/entité technique aux termes de la directive 2006/40/CE, telle que mise en œuvre par le règlement (CE) no 706/2007
Numéro de réception: …
Motif de l’extension: …
SECTION I
0. 1.
Marque (raison sociale du fabricant): …
0. 2.
Type: …
0. 2.1.
Dénomination(s) commerciale(s), le cas échéant: …
0. 3.
Moyens d’identification du type, si indiqué sur le véhicule/le composant/l’entité technique …
0. 5.
Nom et adresse du fabricant: …
0. 7.
Dans le cas de composants et d’entités techniques distinctes, emplacement et méthode d’apposition de la marque de réception CE: …
0. 8.
Adresse(s) du ou des atelier(s) de montage: …
SECTION II
1. Informations supplémentaires (le cas échéant) (voir addendum):
2. Service technique responsable de l’exécution des essais: …
3. Date du procès-verbal d’essai: …
4. Numéro du procès-verbal d’essai: …
5. Remarques (le cas échéant) (voir addendum):
6. Lieu: …
7. Date: …
8. Signature: …
9. L’index du dossier de réception déposé auprès des autorités compétentes, qui peut être obtenu sur demande, est joint.
Addendum
à la fiche de réception CE no …
concernant la réception par type d’un système de climatisation ou d’un composant supposé étanche conformément à la directive 2006/40/CE
1. Informations supplémentaires
1. 1.
Brève description du système ou du composant: …
1. 2.
Fuites en g/an: …
1. 3.
Remarques (concernant, par exemple, les véhicules à conduite à gauche ou à conduite à droite): …
PARTIE 3
MARQUE DE RÉCEPTION CE
1. MISE EN ŒUVRE
1. 1.
La marque d’homologation est composée:
1. 1.1.
d’un rectangle à l’intérieur duquel est placée la lettre «e» suivie du numéro ou du groupe de lettres distinctif de l’État membre ayant délivré l’homologation
1 pour l’Allemagne
2 pour la France
3 pour l’Italie
4 pour les Pays-Bas
5 pour la Suède
6 pour la Belgique
7 pour la Hongrie
8 pour la République tchèque
9 pour l’Espagne
11 pour le Royaume-Uni
12 pour l’Autriche
13 pour le Luxembourg
17 pour la Finlande
18 pour le Danemark
19 pour la Roumanie
20 pour la Pologne
21 pour le Portugal
23 pour la Grèce
24 pour l’Irlande
25 pour la Croatie
26 pour la Slovénie
27 pour la Slovaquie
29 pour l’Estonie
32 pour la Lettonie
34 pour la Bulgarie
36 pour la Lituanie
49 pour Chypre
50 pour Malte
1. 1.2.
à proximité du rectangle, le «numéro de réception de base» visé à la section 4 de l’annexe VII de la directive 70/156/CEE, précédé du nombre séquentiel de deux chiffres attribué à la modification technique la plus récente de la directive 2006/40/CE par rapport à la date à laquelle l’homologation CE a été accordée au composant. Pour le présent règlement, le numéro d’ordre est 00.
1. 2.
La marque de réception CE doit être clairement lisible et indélébile.
2. EXEMPLE DE MARQUE DE RÉCEPTION CE
A ≥ 8 mm ou au moins 2,5 mm si la taille de 8 mm ne convient pas.
La marque de réception ci-dessus montre que la partie en question a été certifiée en Allemagne (e1) sous le numéro d’agrément 2439. Les deux premiers chiffres (00) indiquent que cette partie a été certifiée conformément à ce règlement.
PARTIE 4
MODÈLE
Fiche de renseignements no … relative à l’homologation CE d’un véhicule en ce qui concerne les émissions provenant de son système de climatisation
Les informations figurant ci-après, le cas échéant, doivent être communiquées en triple exemplaire et être accompagnées d’une liste des éléments inclus. Les éventuels dessins doivent être fournis à une échelle appropriée et avec suffisamment de détails, en format A4 ou sur dépliant de ce format. Les photographies s’il y en a doivent être suffisamment détaillées.
Si les composants sont dotés de commandes électroniques, des informations doivent être communiquées concernant leurs performances.
0. MISE EN ŒUVRE
0. 1.
Marque (raison sociale du fabricant):…
0. 2.
Type: …
0. 2.1.
Dénomination(s) commerciale(s), le cas échéant: …
0. 3.
Moyens d’identification du type, s’il est indiqué sur le véhicule/le composant/l’entité technique: …
0. 3.1.
Emplacement: …
0. 4.
Catégorie de véhicule:…
0. 5.
Nom et adresse du fabricant: …
0. 7.
Dans le cas de composants et d’entités techniques distincts, emplacement et méthode d’apposition de la marque de réception CE: …
0. 8.
Adresse(s) du ou des atelier(s) de montage: …
9. CAISSE
9. 10.8.
Le système de climatisation est conçu pour contenir des gaz à effet de serre fluorés dont le potentiel de réchauffement planétaire est supérieur à 150: OUI/NON
Gaz utilisé comme réfrigérant: …
Si OUI, répondre aux points suivants:
9. 10.8.1.
Dessin et brève description du système de climatisation, incluant la référence ou le numéro d’identification et le matériau dans lequel sont fabriqués les composants supposés étanches: …
9. 10.8.2.
Fuites en g/an du système de climatisation: …
9. 10.8.2.1.
Dans le cas d’essai de composants supposés étanches: liste des composants avec indication de leur numéro de référence ou d’identification correspondants et du matériau de fabrication, des fuites respectives mesurées sur une année et renseignements concernant l’essai (par exemple numéro du procès-verbal d’essai, numéro d’agrément, etc.): …
9. 10.8.2.2.
Dans le cas d’essai de système: numéro de référence ou d’identification et matériau des composants du système, renseignements concernant l’essai (par exemple numéro du procès-verbal d’essai, numéro d’agrément, etc.): …
PARTIE 5
MODÈLE
FICHE DE RÉCEPTION CE PAR TYPE
[format maximal: A4 (210 × 297 mm)]
CACHET DE L’ADMINISTRATION
Communication concernant:
— la réception
— l’extension de la réception
— le refus de la réception
— le retrait de la réception
d’un type de véhicule/composant/entité technique aux termes de la directive 2006/40/CE, telle que mise en œuvre par le règlement (CE) no 706/2007
Numéro de réception: …
Motif de l’extension: …
SECTION I
0. 1.
Marque (raison sociale du fabricant): …
0. 2.
Type: …
0. 2.1.
Dénomination(s) commerciale(s), le cas échéant: …
0. 3.
Moyens d’identification du type, si indiqué sur le véhicule/le composant/l’entité technique …
0. 3.1.
Emplacement: …
0. 4.
Catégorie du véhicule: …
0. 5.
Nom et adresse du fabricant: …
0. 7.
Dans le cas de composants et d’entités techniques distinctes, emplacement et méthode d’apposition de la marque de réception CE:…
0. 8.
Adresse(s) du ou des atelier(s) de montage: …
SECTION II
1. Renseignements supplémentaires (le cas échéant) (voir addendum):
2. Service technique responsable de l’exécution des essais: …
3. Date du procès-verbal d’essai: …
4. Numéro du procès-verbal d’essai: …
5. Remarques (le cas échéant) (voir addendum):
6. Lieu: …
7. Date: …
8. Signature: …
9. L’index du dossier de réception déposé auprès des autorités compétentes, qui peut être obtenu sur demande, est joint.
Addendum
à la fiche de réception no …
concernant la réception par type d’un véhicule conformément à la directive 2006/40/CE
1. Renseignements supplémentaires
1. 1.
Brève description du type de véhicule en ce qui concerne son système de climatisation: …
1. 2.
Le système de climatisation utilise un gaz à effet de serre fluoré dont le potentiel de réchauffement planétaire est supérieur à 150: OUI/NON
Gaz utilisé comme réfrigérant:
Si OUI, remplir les sections suivantes:
1. 3.
Total des fuites en g/an: …
1. 4.
Remarques (concernant, par exemple, les véhicules à conduite à gauche ou à conduite à droite): …