Règlement (CE) n° 706/2007 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 706/2007
RattachementRèglement (CE) n° 706/2007
Versionacte d'origine du 22/06/2007 (CELEX 32007R0706)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 706/2007EUR-Lex →

(4) Les dispositions prévues à la présente directive sont conformes à l’avis du comité pour l’adaptation au progrès technique,

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