Règlement (CE) n° 708/2007 · Article

Article 25

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/04/2022 (consolidation EUR-Lex 02007R0708-20220402, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/06/2007).

TexteRèglement (CE) n° 708/2007
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE VII — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (CE) n° 708/2007
  2. CHAPITRE VII — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 02/04/2022 (CELEX 02007R0708-20220402)
Référencearticle 25 du règlement (CE) n° 708/2007EUR-Lex →

1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable six mois après l'entrée en vigueur du règlement de la Commission fixant les modalités d'application visées à l'article 24, paragraphe 3, et au plus tard le 1er janvier 2009.

2. Toutefois, les dispositions des chapitres I et II, ainsi que l'article 24, sont applicables à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

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