Dans la mesure du possible, les informations doivent être étayées par des références à des publications tirées de la littérature scientifique et des notes de renvoi à des communications personnelles avec des autorités scientifiques et des experts dans le domaine de la pêche.
Aux fins de la présente annexe, pour toute demande concernant un transfert et non une introduction, il conviendra de substituer les termes «transfert» et «transféré(e)» aux termes «introduction» et «introduit(e)».
A) Résumé
Veuillez fournir un résumé succinct du document, comportant une description de la proposition, des incidences possibles sur les espèces indigènes et leurs habitats ainsi que des mesures d'atténuation visant à réduire à un minimum les incidences éventuelles sur les espèces indigènes.
B) Introduction
1. Indiquer le nom (vernaculaire et scientifique) de l'organisme qui fait l'objet de la proposition d'introduction ou de transfert, en précisant le genre, l'espèce, la sous-espèce ou, le cas échéant, toute classification taxonomique inférieure dont il pourrait relever.
2. Décrire les caractéristiques, notamment les caractéristiques distinctives, de l'organisme. Joindre un dessin scientifique ou une photographie.
3. Décrire l'historique de l'organisme en ce qui concerne son aquaculture, sa mise en valeur et les autres introductions dont il a pu faire l'objet (s'il y a lieu).
4. Décrire les objectifs et la raison d'être de l'introduction proposée et expliquer pourquoi les objectifs ne pourraient être atteints par l'utilisation d'une espèce indigène.
5. Quelles autres stratégies ont été envisagées pour atteindre lesdits objectifs?
6. Quelle est la zone géographique concernée par l'introduction proposée? Décrire les habitats, l'écosystème et l'état de protection du milieu récepteur. Joindre une carte.
7. Décrire le nombre d'organismes devant faire l'objet de l'introduction (au départ et à terme). Le projet peut-il être scindé en plusieurs étapes? Si oui, combien d'organismes seront introduits à chaque étape?
8. Quelle(s) est (sont) la (les) source(s) du stock? (Installation et patrimoine génétique, s'ils sont connus.)
C) Informations relatives au cycle biologique des espèces à introduire (à fournir pour chaque stade du cycle)
1. Décrire l'aire de répartition naturelle et les changements qu'elle a subis à la suite d'introductions.
2. Le stock qui fera l'objet de l'introduction/du transfert a-t-il un lien avec des espèces non visées connues?
3. Quelle est la répartition de ces espèces non visées dans la zone d'origine du stock qui doit faire l'objet d'une introduction/d'un transfert?
4. Indiquer les sites où l'espèce a déjà été introduite et décrire les effets écologiques sur le milieu récepteur (prédateurs, proies, compétiteurs et/ou éléments structurels et fonctionnels de l'habitat).
5. Décrire les facteurs qui limitent l'espèce dans son aire de répartition naturelle.
6. Décrire les tolérances physiologiques (qualité, température, teneur en oxygène et salinité de l'eau) de chaque stade biologique (premiers stades biologiques, stade adulte et stades de reproduction).
7. Décrire les préférences et tolérances en matière d'habitat pour chaque stade biologique.
8. Décrire la biologie de reproduction de l'organisme.
9. Décrire le comportement migratoire.
10. Décrire les préférences alimentaires à chaque stade biologique.
11. Décrire le taux de croissance et la durée de vie (s'il sont connus, également aussi dans la zone d'introduction prévue).
12. Indiquer l'âge ou la tranche d'âge de l'espèce concernée.
13. Décrire les caractères comportementaux (socialisation, territorialité, agressivité).
D) Interactions avec les espèces indigènes
1. Quel est le potentiel de survie et d’acclimatation de l’organisme introduit en cas de fuite d’individus?
2. Quel(s) habitat(s) l'espèce introduite est-elle susceptible d'occuper dans la zone d'introduction proposée? Ces habitats sont-ils déjà occupés par des espèces vulnérables, menacées ou en danger de disparition? (Indiquer si la zone d'introduction proposée inclut toutes les eaux contiguës.)
3. Indiquer les espèces indigènes dont la niche chevauchera celle de l'espèce introduite. Existe-t-il des ressources écologiques non utilisées dont l'espèce pourrait tirer avantage?
4. Quel sera le régime alimentaire de l'organisme introduit dans le milieu récepteur?
5. La prédation exercée par l'espèce introduite aura-t-elle des effets nuisibles sur l'écosystème récepteur?
6. L’espèce introduite survivra-t-elle et parviendra-t-elle à se reproduire dans le milieu récepteur ou faudra-t-il procéder à des ensemencements annuels?
7. Y aura-t-il hybridation entre les organismes introduits et les espèces indigènes? L'introduction proposée est-elle susceptible d'entraîner la disparition locale d'espèces ou de stocks indigènes? L'organisme introduit est-il susceptible d'influer sur le comportement de fraie ou les frayères des espèces locales?
8. L'introduction proposée est-elle susceptible d'avoir des incidences sur l'habitat ou la qualité de l'eau?
E) Milieu récepteur et eaux contiguës
1. Fournir des renseignements sur les caractéristiques physiques du milieu récepteur et des eaux contiguës, comme les températures saisonnières, la salinité et la turbidité des eaux, l'oxygène dissous, le pH, les éléments nutritifs et les métaux. Ces paramètres correspondent-ils aux tolérances et aux préférences de l'espèce à introduire, et notamment aux conditions nécessaires à la reproduction?
2. Fournir la liste des espèces (principaux vertébrés, invertébrés et plantes aquatiques) des eaux réceptrices.
3. Fournir des renseignements sur l'habitat dans la zone d'introduction et les eaux contiguës et préciser les habitats essentiels. Lesquels de ces paramètres correspondent aux tolérances et préférences des organismes à introduire? Les organismes introduits sont-ils susceptibles de perturber l'un des habitats décrits?
4. Décrire les barrières naturelles ou artificielles qui devraient empêcher le déplacement des organismes introduits vers les eaux contiguës.
F) Suivi
Décrire les plans de suivi du succès de l'introduction proposée et la façon dont les éventuelles répercussions sur les espèces indigènes et leurs habitats seront évaluées.
G) Plan de gestion
1. Décrire le plan de gestion de l'introduction proposée. Ce plan doit notamment:
a) indiquer les mesures prises pour garantir qu'aucune autre espèce (espèce non visée) ne s'infiltre dans le lot envoyé;
b) désigner la personne ou l'entité autorisée à utiliser les organismes en cause et dans quelles conditions;
c) préciser si l'introduction ou le transfert proposés seront précédés d'une étape précommerciale;
d) présenter une description du plan d'intervention pour le prélèvement des espèces;
e) présenter une description du plan d'assurance qualité associé au projet, et,
f) préciser les autres exigences légales à respecter.
2. Décrire les précautions prises sur le plan de la gestion ainsi qu'en matière chimique et biophysique pour empêcher l'organisme concerné et les espèces non visées de s'échapper et de s'établir dans un écosystème non visé. Donner, le cas échéant, des précisions sur la source des eaux, la destination des effluents, tout traitement des effluents, la proximité d'égouts pluviaux, la lutte contre les prédateurs, la sécurité du site et les mesures prises pour éviter la fuite d'organismes.
3. Décrire les plans d'urgence prévus en cas de dissémination involontaire, accidentelle ou non autorisée de l'organisme concerné à partir des écloseries ou installations d'élevage, ou en cas d'extension accidentelle ou imprévue de son aire de colonisation après sa dissémination.
4. Si le projet a pour but de créer une nouvelle pêcherie, en préciser les objectifs, en indiquant aussi quels en seront les bénéficiaires. Fournir une description détaillée du plan de gestion correspondant et, au besoin, indiquer les modifications à apporter aux plans de gestions des espèces qui seront affectées.
H) Données commerciales
1. Indiquer le nom du propriétaire et/ou la raison sociale de l'entreprise, le numéro du permis d'aquaculture et de la patente (s'il y a lieu) ou le nom de l'organisme gouvernemental ou du ministère, accompagné du nom de la personne à contacter, des numéros de téléphone et de télécopieur et de l'adresse électronique.
2. Donner un aperçu de la viabilité économique du projet.
I) Références
1. Fournir une bibliographie détaillée de toutes les références citées dans le dossier de demande ou utilisées pour sa préparation.
2. Fournir la liste des coordonnées (noms et adresses) des autorités scientifiques et des experts consultés dans le domaine de la pêche.